Décret du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 207 du 7 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15466
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Décret du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301809D

Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de membre du Sénat, en remplacement de M. Michel Doublet, démissionnaire.